L'Expert-Comptable et le mécénat

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mercredi 23 septembre 2015 - 17:00

Incitation au Mécénat

L'Ordre régional des Experts-Comptables de Bourgogne - Franche-Comté s'est engagé dans la promotion du mécénat.

La loi 2003-709 du 1er août 2003, dite Loi Aillagon a introduit un cadre fiscal favorable aux dons relatifs aux actes de mécénat pour les entreprises.
Il se matérialise par l'octroi, pour l'entreprise mécène, d'une réduction d'impôts de 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. De plus celle-ci peut également bénéficier de contreparties limitées à 25% du don.

Qui peut bénéficier de votre mécénat ?

  • Les organismes (associations loi 1901….)
  • Les organismes publics ou privés
  • Les principaux organismes éligibles dans le culturel (sous réserve de vérification au cas par cas)

Pour en savoir plus, cliquez ici ou téléchargez le Guide du Mécénat d'entreprise ici

Délégué régional: Eric LAMBERT-MUYARD (Tél : 03.80.59.65.20).

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