Les mouvements du Tableau
Le Conseil régional dresse un tableau des personnes et sociétés établies dans sa circonscription qui, remplissant les conditions imposées par les lois et règlements, sont admises par lui à exercer la profession d'expert-comptable.
Les experts-comptables sont classés sur le tableau de chaque circonscription régionale, dans leurs sections respectives, avec l'indication de leur adresse professionnelle et de l'année de leur inscription au tableau.
Le tableau de l'Ordre des experts-comptables est divisé en plusieurs sections :
- les experts-comptables membres de l'Ordre et exerçant leur profession à titre indépendant ;
- les experts-comptables membres de l'Ordre et exerçant leur profession en qualité de salarié ;
- les sociétés d'expertise-comptable reconnues par l'Ordre ;
- les Associations de Gestion et de Comptabilité ou AGC (l’activité d’expertise comptable peut également être exercée au sein d’associations de gestion et de comptabilité qui ne sont pas membres de l’Ordre des experts-comptables. Ces associations ont pour objet de fournir les prestations prévues aux articles 2 et 22 de l’Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et, notamment, d’apporter conseil et assistance en matière de gestion à l’ensemble de leurs adhérents. Elles sont créées à l’initiative des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers ou des chambres d’agriculture ou d’organisations professionnelles d’industriels, de commerçants, d’artisans ou d’agriculteurs) ;
- les salariés d'association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable (ces derniers sont autorisés à exercer la profession d’expert-comptable au sein desdites associations. Ils ne peuvent utiliser le titre protégé d’expert-comptable, n’ayant pas cette qualité).
Les décisions du :