Personne physique-transfert

Transfert/arrivée à l’Ordre régional des Experts-Comptables de Bourgogne – Franche-Comté

Toute personne physique, souhaitant transférer son dossier d’un Conseil Régional de l'Ordre au Conseil Régional de l'Ordre de Bourgogne – Franche-Comté, doit s’adresser à son Conseil régional d’origine afin de connaître la démarche à suivre.

Transfert/départ de l’Ordre régional des Experts-Comptables de Bourgogne – Franche-Comté dans un autre Conseil Régional de l'Ordre

Toute personne physique inscrite en Bourgogne – Franche-Comté, doit compléter le dossier de demande de transfert et le retourner au Conseil Régional de l'Ordre de Bourgogne – Franche-Comté.