La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Grâce au partenariat signé en décembre, les cabinets d'expertise comptable pourront transmettre à la Banque de France, dès fin Mars via jedeclare.com, les liasses fiscales de leurs clients concernés.

Panorama des mesures principales pour l’emploi et la formation à destination des entreprises du secteur marchand.

L'Ordre régional des Experts-Comptables de Bourgogne - Franche-Comté s'est engagé dans la promotion du mécénat dans le cadre du dispositif "2006-2010 : ambition mécénat".