Règlement intérieurRèglement conforme au décret du 23 octobre 1991. Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, de discipline et de représentation applicables à ces personnes. Le présent règlement s’applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie. Hygiène et sécurité Les participants à une action de formation organisée par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux ou se déroulent la formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité suivantes doivent être strictement respectées : Incendie Toute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes de sécurité. Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Accident Sauf en cas de force majeur, tout accident survenu pendant une période de formation ou un trajet doit immédiatement être porté à la connaissance de l’IRF Bourgogne Franche-Comté , conformément à la réglementation du travail et faire l’objet d’une déclaration. La déclaration doit indiquer : l’heure et la date exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et les circonstances. Vol Il est conseillé de ne pas laisser des objets de valeur dans les salles de cours au moment des pauses L’IRF Bourgogne Franche-Comté ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations qui peuvent affecter les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux participants et aux formateurs. Discipline Comportement Le participant est tenu d’adopter dans l’exercice de sa formation une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Il est interdit de pénétrer sur les lieux de stage en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues, ainsi que d’y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux de l’organisme de formation, conformément aux dispositions légales ou règlementaires relatives à l’usage du tabac dans les établissements ouverts au public. Le matériel, les salles de cours, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un paiement par son auteur. Les locaux sont exclusivement réservés aux activités de formation. Il est interdit d’y introduire des objets destinés à être vendus, de faire circuler, sans autorisation des responsables, des listes de souscription ou de collecte. Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de l’organisme des personnes étrangères au stage. Les participants sont tenus de conserver une attitude correcte vis-à-vis des formateurs, du personnel et de tous les usagers de l’organisme de formation. Horaires Les horaires de formation arrêtés par la Direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants s’imposent à tous les participants et doivent être respectés. Absences En cas d’absence le participant préviendra ou fera prévenir l’IRF Bourgogne Franche-Comté par le moyen de son choix le plus rapidement possible.
En cas de maladie, une copie de l’arrêt de travail devra être adressée à l’IRF Bourgogne Franche-Comté dans les meilleurs délais. En aucun cas, un participant en arrêt maladie ne sera accepté en formation.
L’inscription à un stage représente un engagement de la part du participant et de l’entreprise. Elle est considérée comme ferme dès réception du bulletin de participation, du chèque de paiement correspondant ou d’une attestation d’acceptation de prise en charge établie par le fonds d’assurance formation continue. En cas d’annulation effectuée dans les sept jours précédant le début du stage, la totalité du montant des frais de participation restera acquise à l’IRF Bourgogne Franche-Comté. Sanctions Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre et après avoir entendu ses explications. La sanction fera l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Représentation des participants Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les participants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des participants ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des participants dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
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