réunion du club fiscal le 13 septembre 2010 : « La nouvelle contribution économique territoriale : modalités pratiques »

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Thèmes abordés

Toutes les questions pratiques posées par l’entrée en vigueur de la CET, et notamment :

  • Comment remplir les obligations déclaratives relatives à la CFE et à la CVAE (y compris la déclaration de l’effectif salarié) ?
  • Détermination de la nouvelle valeur ajoutée.
  • Calcul de la CVAE au taux effectif.
  • Comment appliquer les dispositions transitoires 2010, et notamment calculer le dégrèvement d’écrêtement des pertes ?

Cette réunion, animée par Danielle DEPAEPE, Expert-Comptable, et Ghislaine WERBROUCK, Consultante, Ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts, aura lieu le 

Lundi 13 septembre 2010, de 15 h 30 a 17 h 30

Au Moulin des Ecorces – 14 allée du Pont Roman – 39100 DOLE – Tél. 03 84 72 72 00.

Un cocktail sera offert à l’issue de la réunion.

Nous espérons vous rencontrer nombreux à cette occasion et vous remercions de retourner au plus tôt le coupon-réponse ci-joint accompagné, pour les non-adhérents du Club, du règlement.