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mercredi 7 octobre 2015 - 11:15

L'Ordre et les Conseils régionaux

L'Ordre des experts-comptables : une institution nationale

Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, l'Ordre des experts-comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise.

Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l'Ordre des experts-comptables assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l'éthique de la profession, aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.

Cette vocation s'exprime par un engagement constant dans l'avenir de la profession : de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions. Partout, l'Ordre des experts-comptables répond présent au progrès et à la dynamique du futur.

Dans une économie mondialisée, l'Ordre des experts-comptables est actif dans tous les organismes internationaux et européens représentatifs de la profession comptable. Il développe également des actions de coopération et de partenariat avec les pays francophones d'Afrique et d'Asie.

L'Ordre des experts-comptables est représenté par le Conseil supérieur, composé de 69 membres dont 23 présidents de Conseils régionaux.  Ils ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.

 

Les Conseils régionaux

Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription. Il existe vingt-trois Conseils régionaux en métropole, en Corse,Martinique, Guadeloupe et la Réunion, ainsi que deux Comités départementaux (Guyane et Mayotte, en cours de constitution).

L’article 31 de l’ordonnance de 1945 précise que le Conseil régional a seul qualité pour :

  • surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable ;
  • assurer la défense de ses intérêts matériels et en gérer les biens ;
  • représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil supérieur ;
  • prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ;
  • statuer sur les demandes d’inscription au tableau ;
  • surveiller et contrôler les stages ;
  • fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité ;
  • saisir le Conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Les Conseils régionaux, en tant que représentants de l’Ordre dans leur circonscription, peuvent notamment délibérer sur toute question intéressant les professionnels relevant de leur compétence, saisir la chambre régionale de discipline de leur région ou de toute autre région, créer après avis du Conseil supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs familles.

Les Conseils de l’Ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.