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4051 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 24/04/2018

    LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

      Manifestation organisée à l'Hôtel BATELIERE le jeudi 15 mars 2018 en présence de plus d'une centaine de personnes Animée par : Mme ASSOULINE...

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    Mise à jour : 24/04/2018

    CONDAMNATIONS DÉJÀ RENDUES

      PARIS le 09/05/2017 1er prévenu reconnu coupable d'exercice illégal en récidive et condamné à 18 mois d'emprisonnement fermes + 5000 € d'amende...

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    Mise à jour : 24/04/2018

    LES RISQUES ENCOURUS PAR L'ILLÉGAL

    L'usage sans droit d'un titre attaché à une profession assermentée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel est puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende. L'...

    Actualité
    Mise à jour : 24/04/2018

      Business story : Smart&Bio

      Amina Marie, porteur de...

      Actualité
      Actualités de l'ordre BFC
      Mise à jour : 24/04/2018

        Nouveauté 2018

        Retrouvez le site d'inscription en ligne aux clubs social, fiscal, gestion de patrimoine, club actu pro et transition numérique, l'Espace Forum et le Congrès régional. Inscrivez-vous...

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        Mise à jour : 24/04/2018

        COMPOSITION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE

          La CRD est composée : D’un président désigné par le premier président de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle est situé le Conseil régional parmi les...

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        Mise à jour : 24/04/2018

        COMPÉTENCE TERRITORIALE

          La CRD compétente géographiquement est celle de la circonscription dans laquelle un membre de l’Ordre est inscrit à titre principal ou dans laquelle la personne morale est...

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        Mise à jour : 24/04/2018

        QUELLES MISSIONS ?

          La CRD a pour mission de sanctionner les manquements aux devoirs de la profession dont peuvent se rendre coupables les professionnels précités, que ces manquements donnent lieu ou...

        Actualité
        Actualités de l'ordre BFC
        Mise à jour : 24/04/2018

          Nouveauté 2018 : Site d'inscription en ligne !

          Découvrez le nouveau site d'inscription en ligne du CROEC BFC !

          Actualité
          Mise à jour : 24/04/2018

          AVENIR DE LA PROFESSION

          Chère Stagiaire, Cher Stagiaire,   En tant que Président de notre Conseil régional  PACA, je tiens à apporter publiquement mon entière solidarité envers les commissaires...

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