Une nouvelle contribution est instituée dans le secteur des professions libérales. Pour les entreprises de plus de 6 salariés, le premier versement doit être effectué au plus tard le 14...
Le bénéfice du régime des sociétés mères est une option ouverte aux sociétés qui, en remplissant les conditions légales, sont libres de l'exercer ou non. L’option ou le défaut d’option pour ce...
1.Présentation
Les sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL) sont des sociétés holdings. Elles ont pour objet la détention de parts ou d’actions de...
1.Présentation
La société civile professionnelle (SCP) a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur...
Les revenus mobiliers sont constitués des revenus distribués essentiellement sous la forme de dividendes et des produits de placement à revenu fixe.Depuis 2013, ces produits sont...
1. Présentation
La société d’exercice libéral (Sel) vise à permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous la forme d’une société de capitaux.
...
Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu.
1. Définition des bénéfices imposables
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les...
Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales.
Le RSI est...
