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50 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 09/03/2015

    EDI-Requête : Suspension momentanée du service

    Le service EDI-Requête est suspendu suite à une anomalie. La DGFiP nous adresse le message suivant : « Le service EDI-REQUETE est suspendu momentanément du fait d'un...

    Article
    Mise à jour : 24/02/2015

    Campagne déclarative de 2015

    Afin d’améliorer la campagne déclarative 2015, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a travaillé avec la DGFiP pour fixer une date unique de transmission des déclarations CA...

    Article
    Mise à jour : 23/02/2015

    Informations DGFIP : anticipation des déclarations de résultats et alignement des dates de dépôt des déclarations

    La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a établi une fiche relative à la mise en œuvre des mesures sur l'anticipation des transmissions des déclarations de résultats et l'...

    Article
    Mise à jour : 23/02/2015

    Précisions relatives à la campagne déclarative 2015

    Les modalités déclaratives de la campagne 2015 ont été précisées par la Direction Générale des Finances Publiques. Attentif aux besoins des cabinets et soucieux...

    Article
    Mise à jour : 17/02/2015

    Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

    Avant de lancer la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, la loi a prévu une expérimentation dans cinq départements pour connaître les valeurs actuelles du marché locatif...

    Article
    Mise à jour : 17/02/2015

    Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

    Les valeurs locatives foncières qui servent de base aux impôts locaux sont de plus en plus déconnectées de la réalité du marché locatif et entraînent de ce fait des répartitions d’impôts entre les...

    Article
    Mise à jour : 13/01/2015

    La loi de finances pour 2015

    La loi de finances pour 2015, soumise au Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, réforme sur plusieurs points la...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...

    Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Dispense de CVAE et entreprises mono-établissement

    L’administration fiscale avait supprimé en juillet 2014 la dispense de déclaration n° 1330-CVAE-SD pour les entreprises mono-établissement au titre...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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