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5000 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Mentions obligatoires à faire figurer sur une facture

    Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels quelles que soient l'activité exercée et la nature du produit ou du service concerné. Les mentions à...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Obligations comptables des commerçants

    Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après, sont celles qui étaient en vigueur avant l’homologation du règlement ANC n°...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Plan de comptes des associations

    Les associations et fondations relèvent du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établi-ssement des comptes annuels des associations et fondations. Le...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers

    Vous trouverez ici la version Word de la norme.  Les éléments suivants sont aussi à disposition en bas de page, dans les "...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Outils techniques

    1 - Guide des professions libérales Le CSOEC réalise chaque année le guide des professions libérales. Il s’agit d’un outil ayant pour but de faciliter l’exercice de vos missions en BNC...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Liste des comptes du Plan Comptable Général

    Préalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Performance du cabinet

    A chaque nouvelle loi ou dispositif impactant de manière significative l'exercice professionnel, le Conseil supérieur met à votre dispositon un service d'information gratuit, des outils techniques...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Annexe des comptes annuels

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Cadre d’exercice de la mission - Professions libérales

    Un exemple de lettre de mission d’assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables sous le régime des BNC réalisé par le comité des PROFESSIONS LIBERALES et adopté par...

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