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4818 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Epargne salariale

    Plusieurs dispositifs d’épargne salariale existent. La mise en place permet aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Durée du travail

    La réglementation sur la durée du travail est complexe aussi est-il nécessaire de rappeler quelques règles de base. Lesinfractions au droit de la durée du travail sont lourdes. Il s’agit de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Effectifs

    Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises. 1. Seuils...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Droit disciplinaire

    L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail, et constitue une faute. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Départ à la retraite et mise à la retraite

    L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat, à certaines conditions, notamment d’âge : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Démission

    La démission est la rupture unilatérale d’un contrat à durée indéterminée par le salarié. Chaque partie liée par un CDI peut à tout moment mettre fin à son contrat : de ce fait, tout salarié...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Cotisations et contributions sociales

    La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie/maternité/invalidité/décès, accidents du travail/ maladies professionnelles, vieillesse et famille qui corres-pondent...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Convention collective

    Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...

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    Mise à jour : 16/09/2014

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