Les plus-values à retenir dans l’assiette de la CVAE correspondent à la différence entre le prix de cession de l’immobilisation et sa valeur nette comptable.
La valeur...
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Consultation en ligne des avis
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour...
Les avis de CFE et/ou d'IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne...
Les avis de CFE et/ou d'IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne...
La loi de finances rectificative pour 2015 institue le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche.
Dans le cadre d'une procédure de rectification contradictoire, le...
ACTUALITE
Migration du télérèglement des impôts professionnels vers le prélèvement interentreprises SEPA B2B...
Dans une communication adressée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la DGFiP a indiqué la marche à suivre s’agissant de la déclaration DECLOYER au titre de la campagne...
L'échéance de paiement des impôts locaux fixée au 16 novembre est reportée au 23 novembre 2015.
Par ailleurs, la DGFiP invite les contribuables à s'adresser à ses services par téléphone...
La DGFiP nous a apporté les précisions suivantes concernant la déclaration des loyers des locaux professionnels.
Pour la campagne de déclaration 2015, la filière EDI-REQUETE est...
Pour la campagne 2015, compte tenu de l'incident qui est intervenu sur la filière EDI-REQUETE, une prolongation du délai de dépôt de cette déclaration de loyers est accordée au 15...
La DGFiP a établi deux documents apportant des précisions sur la déclaration des loyers des locaux professionnels :
...
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a institué en faveur des très petites entreprises (TPE) exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la...
Plusieurs dispositifs fiscaux d'application géographiquement limitée ont été prorogés et/ou aménagés par la loi de finances rectificative pour 2014, afin notamment de tenir compte de l'entrée en...
Suite à l'ouverture de la filière EDI-REQUETE depuis le 13 février 2015, la DGFiP nous a apporté plusieurs précisions sur la déclaration de loyers.
Pour rappel, la déclaration des loyers...
La DGFiP nous a informés de la réouverture du service EDI-Requête depuis le 18 mars 2015. L'incident technique qui avait conduit à sa suspension est résolu. Dans les fichiers adressés aux...
A la suite d’un rapport de la Cour des comptes, la loi de finances a supprimé certains avantages fiscaux réservés aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA). L’Administration fiscale...
Le service EDI-Requête est suspendu suite à une anomalie. La DGFiP nous adresse le message suivant :
« Le service EDI-REQUETE est suspendu momentanément du fait d'un...
Afin d’améliorer la campagne déclarative 2015, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a travaillé avec la DGFiP pour fixer une date unique de transmission des déclarations CA...
