Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Dans les opérations de cession d’usufruit temporaire, le droit d’usufruit est amortissable sur la durée pour laquelle il a été consenti.
Dans un jugement en date du 14 mars 2017, le...
Dans une communication adressée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la DGFiP a indiqué la marche à suivre s’agissant de la déclaration DECLOYER au titre de la campagne...
L'échéance de paiement des impôts locaux fixée au 16 novembre est reportée au 23 novembre 2015.
Par ailleurs, la DGFiP invite les contribuables à s'adresser à ses services par téléphone...
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a institué en faveur des très petites entreprises (TPE) exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la...
A la suite d’un rapport de la Cour des comptes, la loi de finances a supprimé certains avantages fiscaux réservés aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA). L’Administration fiscale...
Avant de lancer la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, la loi a prévu une expérimentation dans cinq départements pour connaître les valeurs actuelles du marché locatif...
Les valeurs locatives foncières qui servent de base aux impôts locaux sont de plus en plus déconnectées de la réalité du marché locatif et entraînent de ce fait des répartitions d’impôts entre les...
Les investisseurs étrangers, désirant investir en France, ont désormais la possibilité d’accéder à un espace qui leur est dédié sur le site des impôts. Cet espace leur permettra, notamment, de...
La loi de finances pour 2015, soumise au Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, réforme sur plusieurs points la...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...
Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...
