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réforme nacre

Retrouvez toute l'information sur cette réforme ; le dispositif de labellisation des experts-comptables et l'actualité récente.

1 - NACRE : mode d'emploi

Le dispositif NACRE porte réforme des aidres publiques à la création d'entreprises par les demandeurs d'emploi et les bnéficiaires de minima sociaux.
20 000 créateurs au plan national pourraient ainsi bénéficier, chaque année, d'un accompagnement renforcé et de financements adaptés.
Pour en savoir plus...

2 - Retrouvez à présent les textes relatifs à la mise en oeuvre de NACRE

  • Le parcours d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE des créateurs/repreneurs, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux :
    • Annexe 1.1 : description des caractéristiques du parcours d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE,
    • Annexe 1.2 : modèle de contrat d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE.
  • La labellisation des opérateurs d'accompagnement :
    • Annexe 2.2 : le cahier des charges du label "opérateur d'accompagnement" pour la création/reprise d'entreprise (version 2008).
  • Le conventionnement des opérateurs d'accompagnement :
    • Annexe 3.1 : convention d'objectifs type avec un opérateur d'accompagnement,
    • Annexe 3.2 : CERFA : annexe financière annuelle (spécimen),
    • Annexe 3.3 : fiche d'appui à la construction de la convention d'objectif, de l'annexe financière et du budget prévisionnel annuels.

Le protocole fixant les principes de coopération en faveur de la création/reprise d'entreprise par les chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux dans le cadre du dispositif NACRE mis en oeuvre au 1er janvier 2009 a été signé le 17 févirer 2009 par Jean-Pierre ALIX, Président du CSOEC, Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, et Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, dans les locaux du CSOEC.

3 - Accord de partenariat et liste des cabinets labellisés

Les DRTEFP de Bourgogne et de Franche-Comté, les Caisses régionales des Dépôts et Consignations et l'Ordre régional des experts-comptables ont signé un accord de partenariat sur le dispositif NACRE et figurant dans les documents ci-dessus :