FISCALITE DES SOCIETES HOLDINGSSEMINAIRE HOMOLOGUE CACPublic
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En l'état actuel de la législation fiscale, la société holding est sans aucun doute le meilleur outil opérationnel pour racheter une société.
Le but du stage est d'en cerner tous les aspects : avantages et pièges.
Ce séminaire est un outil indispensable à la mission d'assistance au rachat d'entreprise.
Pour les auditeurs, fréquemment confrontés à la problématique des groupes de sociétés, ce support est un outil de maîtrise des risques liés à certains montages fiscaux et de la fiscalité des groupes en général.
Objectifs
- Connaître et maîtriser les différentes problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’une société holding.
- Être capable d'analyser les possibilités d’optimisation sans méconnaître les risques de l’acte anormal de gestion ou de l’abus de droit.
- Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l'ISF en lui confiant le rôle d'animatrice du groupe.
Programme
Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société
Mise en place d’une société holding
- La constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
- La constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)
Les ressources d’une société holding
- La remontée des dividendes (le régime mère-fille)
- La cession des titres de participation
- La facturation de prestations de services (les management fees)
- La centrale de trésorerie
La société holding tête d’un groupe intégré
La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI
La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
La holding outil de transmission de sociétés
- La holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
- La holding outil de transmission familiale
La société holding et l’ISF
- La holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)
Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)
Pédagogie
- Exposé
- Echange d'expériences
- Débat
- Analyse de documentation
Coût
- 380 € HT
Animé par
- Jean-Pierre COSSIN – Conseiller référendaire à la Cour de Comptes
Calendrier
- La formation sélectionnée aura lieu le 24/10/2011 à Besançon
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Calendrier complet de cette formation
| Intitulé de la formation | Date | Lieu |
| FISCALITE DES SOCIETES HOLDINGS | 24/10/2011 |
Besançon |