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CONCILIATEURS FISCAUX DEPARTEMENTAUX
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codefi: Examiner les difficultés financières
Dirigeants de sociétés, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, pour prévenir et traiter les difficultés de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide confidentielle, simple et efficace
Le rôle de l'expert-comptable dans le contexte de crise économique
ENTREPRISES EN DIFFICULTES - LISTE DES MEDIATEURS
Les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent être aidées gratuitement et confidentiellement par le secrétaire permanent du Codefi (Comité départemental d'examen des entreprises en difficultés)...
18 février 2010: 2 événements majeurs autour de la CET (Contribution Economique Territoriale)
18 février 2010: 2 événements majeurs autour de la CET (Contribution Economique Territoriale)
La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
La Déclaration Européenne de Services (DES)
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Un état récapitulatif des clients communautaires auxquels sont fournis des services fait l’objet d’un modèle inspiré de celui de la Déclaration d’échanges de biens. Les DES sont collectées par l’administration des douanes, mais c’est la DGFiP qui en assure le contrôle.
La Contribution Economique Territoriale des BNC employant moins de 5 salariés
La Contribution Economique Territoriale des BNC employant moins de 5 salariés
Le 20 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré, comme contraire au principe d'égalité devant les charges publiques, le régime dérogatoire de contribution économique territoriale pour les BNC à l'IR, réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de 5 salariés.
Améliorer la trésorerie des entreprises grâce à son immobilier
Améliorez la trésorerie de votre entreprise en refinançant vos biens immobiliers, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse

Projet de loi de finances pour 2010 : les principales mesures fiscales
Christine Lagarde et Éric Wœrth ont présenté le projet de loi de finances pour 2010. Ce projet s’articule sur trois principaux axes : encourager l’investissement et l’innovation, promouvoir une fiscalité incitative pour l’environnement et mettre en place des mesures fiscales plus justes et plus équitables pour les ménages.
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 vient d’être présenté en Conseil des ministres le 16 novembre 2009
Sursis de paiement : nouvelles modalités de constitution des garanties
Dans une instruction du 28 septembre 2009, l’administration vient de publier les modalités de présentation et d’acceptation des garanties devant être fournies par le contribuable à l’appui de sa demande de sursis de paiement pour les demandes de sursis présentées depuis le 1er juillet 2009.
Portabilité de la prévoyance : précisions fiscales
L’administration fiscale, dans le cadre de la procédure de rescrit, s’est prononcée sur la déductibilité des cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salariés au chômage.

A savoir


Les missions fiscales de l'expert-comptable
Qu'ils soient industriels, commerçants, artisans, membres de professions libérales, agriculteurs, responsables d'associations, particuliers ou responsables de collectivités locales, tous les clients de l'expert-comptable sont astreints à des formalités fiscales.

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