teledeclarations bancaires
Depuis de nombreuses années, notre profession s'est engagée dans la voie de la dématérialisation des échanges, notamment au travers de la télétransmission.En effet, celles-ci constituent une source de gain de temps en évitant des saisies inutiles. C'est également un outil moderne de travail qui offre aujourd'hui de fortes garanties en terme de fiabilité et de sécurité.
Le secteur bancaire donne de son côté à l'ensemble des entreprises la possibilité d'effectuer un certain nombre d'opérations téléchargeables/télétransmissibles par mode EDI.
Afin de favoriser le développement rapide des télétransmissions entre le secteur bancaire et les cabinets comptables, le Conseil régional de l'Ordre des Experts-Comptables a conclu avec différents établissements bancaires une convention concernant la télétransmission des relevés bancaires des clients des membres de l'Ordre.
Au terme de cette convention, les cabinets comptables peuvent recueillir eux-mêmes, par télétransmission, les opérations bancaires de leurs clients, y compris celles dont le volume d'écritures très réduit ne justifie pas toujours le recours individuel au téléchargement des relevés de comptes bancaires. A cette fin, un mandat est établi en trois exemplaires et recueille les signatures du client (le mandant), de l'expert-comptable (le mandataire) et de la banque.
Rappelons qu'avec cette application les cabinets peuvent télécharger les extraits de comptes bancaires de leurs clients et intégrer ces données directement dans la plupart des logiciels comptables du marché.
Les conventions et accords sont disponibles en téléchargement :
- CIC Lyonnaise de Banque,
- Crédit Mutuel Centre Est Europe,
- Crédit Lyonnais,
- BNP PARISBAS Franche-Comté,
- BNP PARISBAS Bourgogne,
- Caisse d'Epargne Franche-Comté,
- Caisse d'Epargne Bourgogne,
- Crédit Agricole Champagne Bourgogne,
- Crédit Agricole de Franche-Comté,
- Crédit Agricole Centre-Est,
- Crédit Agricole Franche-Comté ( Contrat de partenariat pour la mise à disposition de relevés bancaires par télétransmission),
- Crédit Agricole Franche-Comté ( Contrat de partenariat pour la livraison de liasses fiscales par télétransmission),
- Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.
N'hésitez pas, en cas de difficulté, ou si vous souhaitez voir ce type de conventions étendues à d'autres établissements, à nous écrire en nous indiquant vos propres accords ou contacts.