TELEDECLARATIONS FISCALES
Retrouvez ci-dessous les conventions signées par le Conseil régional avec les Directions des Services Fiscaux et le MINEFI :
- Direction des Services fiscaux de Côte d'Or,
- Direction des Services fiscaux du Doubs,
- Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort,
- Direction des Services Fiscaux de Bourgogne,
- Minefi Bourgogne,
- Minefi Jura.